L’accompagnement d’un expert-comptable spécialisé dans les professions libérales, et en particulier pour les kinésithérapeutes, est essentiel pour assurer une gestion fluide et conforme aux obligations légales. Voici un approfondissement des principales formalités et obligations légales que l’expert-comptable peut prendre en charge.
1. Accompagnement à la création du cabinet
L’installation en libéral nécessite plusieurs démarches administratives et juridiques. L’expert-comptable aide à :
a. Choix du statut juridique et fiscal
Selon l’organisation souhaitée et le niveau de protection du patrimoine personnel recherché, le kinésithérapeute peut exercer sous différents statuts :
– Exercice en nom propre (BNC – Bénéfices Non Commerciaux) : Régime simplifié, adapté aux indépendants qui exercent seuls.
– Société d’Exercice Libéral (SELARL, SELAS, etc.) : Permet d’optimiser la fiscalité et de mieux structurer son activité, notamment en cas d’association avec d’autres praticiens.
– Association ou collaboration : Régime permettant de travailler avec d’autres kinés sans créer une société, mais qui nécessite un contrat bien rédigé.
L’expert-comptable évalue la meilleure option en fonction des objectifs et de la situation personnelle du praticien.
b. Immatriculation et déclarations administratives
Une fois le statut choisi, plusieurs formalités doivent être effectuées :
– Inscription auprès de l’URSSAF (obligatoire pour tous les professionnels libéraux).
– Affiliation à la CARPIMKO (Caisse de retraite des professions paramédicales).
– Inscription auprès de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes.
– Obtention d’un numéro SIRET via l’INSEE.
– Déclaration d’activité à l’Assurance Maladie (pour obtenir une convention et pratiquer des soins remboursés).
L’expert-comptable s’assure que toutes ces formalités sont bien réalisées dans les délais impartis.
2. Obligations comptables et fiscales
a. Tenue de la comptabilité
Selon le régime fiscal, la gestion comptable varie :
– Régime micro-BNC (recettes < 77 700 €) : Comptabilité ultra-simplifiée, déclaration des revenus via la 2042-C Pro.
– Régime de la déclaration contrôlée (BNC classique) : Obligation de tenir un livre-journal des recettes et dépenses, et de déclarer les revenus via la 2035.
L’expert comptable kinésithérapeute veille à la bonne tenue des documents comptables et à leur conformité avec les exigences fiscales.
b. Déclarations fiscales et TVA
– Déclaration des revenus professionnels (2035 pour les BNC, 2065 pour les sociétés).
– Gestion de la TVA : La majorité des kinés en libéral bénéficient de l’exonération de TVA, sauf en cas d’activités spécifiques (cours, prestations non thérapeutiques).
– Optimisation des déductions fiscales : Identification des frais professionnels déductibles (matériel, loyer, véhicule, formations, assurances, etc.).
3. Gestion des obligations sociales
a. Cotisations sociales
Un kinésithérapeute libéral doit payer des cotisations auprès de plusieurs organismes :
– URSSAF (cotisations sociales obligatoires).
– CARPIMKO (caisse de retraite et prévoyance).
– Assurance maladie (prise en charge des soins en cas d’arrêt de travail).
L’expert-comptable anticipe les montants à verser et évite les mauvaises surprises liées aux régularisations.
b. Gestion des salariés ou collaborateurs
Si le kinésithérapeute emploie un assistant ou un secrétaire, il doit respecter des obligations :
– Rédaction des contrats de travail ou de collaboration.
– Déclarations préalables à l’embauche.
– Établissement des fiches de paie et gestion des charges sociales.
L’expert-comptable peut assurer le suivi social pour éviter tout risque de redressement.
4. Conformité avec la réglementation professionnelle
a. Respect des normes d’exercice
– RGPD : Protection des données des patients (logiciels sécurisés, confidentialité).
– Déontologie : Respect du Code de déontologie des kinésithérapeutes.
– Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : Obligatoire pour couvrir les risques liés à l’activité.
L’expert-comptable informe et oriente le praticien sur ces obligations.
Conclusion
Le recours à un expert-comptable spécialisé permet au kinésithérapeute de démarrer son activité en toute sécurité et d’assurer le respect des obligations comptables, fiscales et sociales. Cela lui permet de se concentrer sur son métier tout en optimisant la gestion de son cabinet.
