Comment remplir un constat de dégâts des eaux ?

Vous subissez un sinistre suite à une fuite des eaux, débordement ou rupture de vos canalisations, vous devez prévenir le plutôt possible votre assureur et remplir à l’occasion un constat amiable dégâts des eaux.

Qu’est ce que le constat et comment le remplir ? Ci-dessous la réponse !

Le constat de dégâts des eaux, c’est quoi ?

Crée en 1978 par la Commission Plénière des Assurances de Biens et de Responsabilité (ASPAD), le constat amiable dégâts des eaux est un formulaire à remplir et le déposer auprès de la compagnie d’assurance afin de bénéficier d’une indemnisation des dommages.

Votre immeuble est situé à Paris et vous confrontez un dégât des eaux dans votre appartement. Tentez de déclarer l’incident rapidement auprès de votre assureur et remplir un constat amiable pour décrire le sinistre.

Une fois le constat est là, votre assurance vous envoie des experts dans la recherche de fuite non destructive Paris 3 afin de bien déterminer l’origine de la fuite et évaluer les dommages causés pour vous assurer une indemnisation rapide.

Qui doit remplir le constat de dégâts des eaux ?

Contrairement au constat automobile, ce document est fourni par votre assureur dès que vous constatez un dégât des eaux dans votre logement. Que vous êtes responsable ou victime du sinistre, toutes les personnes concernées par le dégât doivent remplir un constat à l’amiable :

  • Copropriétaire ou propriétaire occupant, locataire, sous-locataire, occupant à titre gratuit.
  • Voisins éventuels.
  • Copropriétaire ou propriétaire non occupant.
  • Collectivité des copropriétaires ou propriétaire de l’immeuble

Sachez que votre assurance ne rembourse rien en cas d’absence de constat. Veillez donc à remplir le document et l’envoyer à l’assureur dans les brefs délais.

Une fois votre réclamation est reçue, votre assurance vérifiera  tout d’abord si votre contrat couvre bien le dommage subi.  En effet, les dégâts liés à l’eau peuvent être la cause d’une fuite ou d’une tempête qui ne sont pas nécessairement  tous couverts par votre contrat.

Votre assurance pourra demander de son côté la réalisation d’une expertise afin d’évaluer  les dommages et déterminer l’origine dégât des eaux.

Comment remplir le formulaire ?

Le constat amiable de dégâts des eaux est plus facile à remplir que celui d’accident automobile. Toutefois, il existe quelques consignes à appliquer :

Tout d’abord, vous devez répondre en commun aux questions concernant la partie « causes du sinistre ».

Chacun doit remplir la colonne consacrée au concernant, mettre une croix dans la case à hauteur des questions figurant au milieu. Les désaccords peuvent être signalés dans la case « observations » en bas du constat

N’hésitez pas à mentionner tous les détails du sinistre car cela aura un impact direct sur votre indemnisation.

Veillez à indiquer les coordonnées (nom, adresse) des tiers impliqués, du propriétaire ou du syndic du logement. Il est important aussi d’indiquer les coordonnées des assureurs de ces tiers car cela facilitera considérablement l’instruction de votre dossier.

Si vous n’arriverez pas à identifier l’origine du dégât des eaux, vous devez le mentionner sur noter sur le constat amiable. Dés que l’assurance reçoit le document, une équipe d’experts dans la recherche de fuite d’eau La Celle-Saint-Cloud  se déplacera sur le champ pour détecter la cause du sinistre et définir les responsabilités de chacun et estimer la valeur des dommages. Gardez alors tous les factures, et les bons de garanties utiles pour bien évaluer vos biens endommagés.

Attention à ce que le formulaire soit bien signé par les personnes ayant complété le constat !

A qui envoyer le constat ?

Chaque personne concernée du sinistre que ce soit responsable ou victime, doit faire une copie du constat  et envoyer  le document à son propre assureur.

Un exemplaire doit être adressé aussi au syndic, au gérant ou au propriétaire de l’immeuble.

Author: Makrem

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