PTI : comment protéger les travailleurs isolés ?
Il s’agit d’une obligation pour une entreprise de veiller à la sécurité de tous ses employés. À plus fortes raisons s’il s’agit de travailleurs isolés. Un travailleur est qualifié de « travailleur isolé » lorsqu’il travaille seul et hors de portée de vue ou de voix.
Compromis de vente : Peut-on procéder à une annulation ?
Avant de vendre définitivement un bien immobilier, un avant-contrat doit être signé. Il peut prendre la forme d’un compromis de vente, qui est un acte de base qui lie à la fois l’acheteur et le vendeur. Par conséquent, il est compliqué d’annuler le contrat de vente.Un compromis de vente , également appelé «promesse synallagmatique», est…
Mini-guide sur la réalisation d’un business plan
Le business plan est le document de référence pour un repreneur et créateur d’entreprise. Cet acte de foi démontre de la solidité et de la faisabilité de son idée. Il sert aussi à formaliser le projet sur différent niveau tel le domaine financier et stratégique. Il a pour premier rôle de séduire les investisseurs. Toutefois,…
Un avocat erreur médical pour obtenir gain de cause
Tout individu ayant subi une erreur médicale peut faire appel à un avocat erreur médicale pour plaider sa cause. C’est la meilleure idée car il dispose de toutes les compétences nécessaires pour indemniser un préjudice et obtenir une condamnation. Quel que soit la situation dans laquelle vous êtes, il saura trouver et mettre en place…
Comment intervient un conseiller juridique en ligne ?
Vous avez déjà loué les services d’un conseiller juridique en ligne ? Si ce n’est pas le cas, sachez qu’il peut arriver que vous ayez besoin des services de ce professionnel. Dans le cadre d’une situation litigieuse, vous ne trouverez pas forcément le contact d’un conseiller juridique fiable.