Quels sont les rôles d’un huissier de justice ?

L’officier ministériel qu’est l’huissier de justice occupe une place privilégiée dans l’ordre judiciaire en France. Cet expert en droit dispose du monopole de certains actes. Ainsi, c’est le seul autorisé par exemple pour signifier ou encore pour exécuter des décisions rendues par les Cours et les Tribunaux. Découvrez plus en détail les rôles d’un huissier de justice.

Signification des actes de justice

En France, c’est l’huissier de justice qui assure la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires. Il en est de même dans la Communauté européenne et à l’Étranger. Cet expert en droit a le monopole de certains actes raison pour laquelle il est le seul habilité à signifier et exécuter les décisions de justice.

Exécution des décisions des tribunaux

Pour faire exécuter des décisions de justice, l’huissier de justice a notamment recours à des commandements de payer, à des mises en demeure ou encore à des courriers. Ce professionnel peut également mettre en œuvre des mesures générales d’exécution forcée à ne citer que la  saisie-appréhension, l’expulsion, la saisie-vente, la saisie-attribution, la saisie contrefaçon ou encore la saisie-revendication.

Dans le cas où une personne refuse de s’acquitter de ses dettes, l’huissier intervient pour faire respecter le droit. Ainsi, il peut procéder à la saisie des biens s’il la juge nécessaire.

Mise en œuvre des mesures spécifiques

L’huissier de justice peut également mettre en œuvre des mesures d’exécution forcée notamment la saisie des rémunérations du travail, la vente de licence IV, la saisie ou immobilisation de véhicule, la saisie de parts sociales et bien d’autres encore.

Ce professionnel peut également mettre en place des mesures conservatoires à l’endroit des débiteurs afin que ces derniers règlent leurs dettes.  À la fin, ces derniers obtiennent un titre exutoire ou un jugement définitif.

Négociation

L’huissier de justice est également un spécialiste de la négociation. En effet, il peut jouer le rôle de médiateur afin de régler le problème entre le créancier et le débiteur. Il  établit alors un planning de remboursement accepté par les deux parties. Le débiteur doit respecter scrupuleusement ce planning afin que l’affaire ne soit pas traînée en justice.

Pour l’huissier, régler les situations conflictuelles à l’amiable est  important, car les procédures judiciaires sont longues et stressantes. De plus toute personne a droit à une seconde chance et il est également important de préserver une bonne entente.

Dernière chose, l’huissier de justice est habilité à rédiger tous les actes de procédures et extrajudiciaires.