On dit que vous êtes en situation de surendettement ou surendetté quand vous n’arrivez plus à payer vos mensualités et que vous vous retrouvez la tête sous l’eau. C’est le cas souvent des producteurs et agriculteurs, mais aussi des professionnels qui se lancent dans une activité qu’ils n’ont pas su gérer. Dans ce genre de cas, le rachat de crédit ne s’applique plus dans la mesure où les dettes sont trop nombreuses et trop importantes. Mais que faire alors ? Le point.

Consulter des experts financiers

Mettre la tête dans le four n’est certainement pas la bonne solution pour vous permettre de remonter la ponte. Un accompagnement personnalisé serait plus de rigueur. Aussi, on vous conseille de confier votre cas à un expert en comptabilité Ixelles.

Ce dernier fera une analyse de votre situation et pourra vous proposer différentes alternatives afin de vous aider à retrouver de la liquidité tout en assurant le remboursement de vos dettes. Il vous accompagne à chaque étape, ce qui implique aussi, dans certains cas, durant les démarches juridiques et judiciaires. Les solutions disponibles peuvent en effet impliquer les instances judiciaires belges. C’est le cas notamment pour les personnes en cas de surendettement extrême.

Un gel des remboursements sur plusieurs mois

Pour les cas qui peuvent encore être sauvés, un expert en comptabilité Ixelles peut notamment tenter de demander un gel des remboursements des crédits sur plusieurs mois. Il faudra en faire la demande auprès d’une commission spéciale qui fera une étude de la demande et de votre cas. SI vous êtes endettés, mais qu’il vous reste une chance de vous en sortir, ainsi que votre exploitation, cette solution vous permettrait de refaire surface rapidement et de faire face à vos dettes.

Attention toutefois, la mise en place de la procédure de rééchelonnement se fera avec la participation de votre banque. Ici, plus de pénalité de retard ou de frais de rééchelonnement. C’est le magistrat qui impose un gel des payements mensuels pour une durée déterminée pour que vous puissiez vous reconstituer un joli capital de départ avant de reprendre les payements.

Cette solution ne permet toutefois que de repousser la date limite de règlement de votre dette auprès de la banque. Elle ne l’annule pas.

Une saisie de vos biens et de vos objets en gages

Mais dans certains cas, une exploitation ou une activité professionnelle ne peut être sauvée. Après analyse de la situation, et sous concertation avec vos conseillers, la commission peut décider la saisie de votre bien et de vos objets en gages. Ces derniers seront alors mis aux enchères publiques pour que les banques et tous vos créanciers puissent retrouver leur dues. S’il reste du capital, vous toucherez la différence. Ce sera une petite compensation qui vous permettra de commencer du bon pied votre nouvelle vie.

La saisie ne se fait pas du jour au lendemain. Une estimation de la valeur de votre exploitation, un délai de mise en demeure pour vous permettre de quitter les lieux sereinement et quelques autres normes de procédures doivent être respectés. Vous avez beau être surendetté, vous gardez certains droits.

Une annulation de vos dettes purement et simplement

Et pour les simples particuliers qui n’ont ni gage ni bien à saisir et qui se retrouvent dans une situation financière inextricable, sachez qu’il est possible de demander à la commission une annulation pure et simple de vos dettes. Cela signifie que votre contrat de crédit ainsi que toutes les reconnaissances de dettes que vous avez donnés à des créanciers n’auront plus de valeur légale. Ils seront annulés par décision de justice.

Attention néanmoins, ce cas extrême est assez rare. En règle générale, la commission met toujours tout en œuvre pour satisfaire toutes les parties à la dette.