Comment obtenir un permit pour kitchenette mobile ?

Si vous êtes à la recherche d’un permis pour une kitchenette mobile, vous avez probablement déjà consulté les règlements municipaux. Mais est-ce que vous savez comment obtenir un tel permis ? Cet article va vous expliquer les démarches à suivre pour obtenir l’autorisation de votre municipalité.

1)Qu’est-ce qu’un permis de kitchenette mobile ?

La définition d’une kitchenette mobile est la suivante : « véhicule où des aliments sont préparés et vendus au public par un vendeur itinérant ou un colporteur. »

Pour la plupart des municipalités, la réponse est oui. La plupart des villes ont adopté une forme du Code national du bâtiment afin de maintenir un environnement sûr pour leurs citoyens,visitez le site pour plus d’infos.

2)Pourquoi en avoir un ?

Un permis de cuisinette mobile ne vous permet pas seulement de vendre de la nourriture à partir d’un camion. Le permis vous permettra également d’opérer dans différentes zones de la ville sans qu’aucune autre autorisation ne soit nécessaire auprès des différents services responsables de l’infrastructure. En bref, un seul permis permet de tout faire !

Pour obtenir un permis de cuisine mobile, contactez la mairie de la commune où vous souhaitez exercer votre activité. La mairie vous enverra un formulaire de demande et vous donnera tous les détails sur la manière de demander votre permis. En fonction de leur politique et de leur réglementation, la plupart des municipalités prévoient le versement d’une caution lors de la demande de permis.

3)De quoi ai-je besoin pour commencer ?

Un permis de cuisinette mobile ne nécessite pas grand-chose pour commencer. Il peut être obtenu sans certificat officiel, diplôme ou formation spéciale. Mais pour l’obtenir, il ne suffit pas de jeter le formulaire de demande à la poubelle. Vous devrez prouver que vous connaissez les règlements locaux pour la manipulation des aliments et que vous avez la capacité de les respecter.

Pour ce faire, certaines villes demandent une description de vos services proposés ou, si elles le demandent, un rapport d’inspection du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) ou de la Division des services d’inspection (DSI).

4)Comment l’obtenir ?

La demande de permis pour cuisinette mobile est souvent un formulaire combiné appelé  » déclaration d’intention « , qui requiert à la fois le permis municipal et le permis provincial.

Si vous ne vous sentez pas à l’aise pour rédiger vos propres documents, un avocat peut vous aider à remplir les formulaires correctement et à veiller à ce que tous les délais soient respectés.

Même si cela n’est pas obligatoire dans certaines villes, prendre le fait de prendre le temps de contacter la mairie de la ville où vous souhaitez vous installer peut vous éviter de mauvaises surprises.

5) Si j’en obtiens une, en aurai-je toujours besoin ?

Pas nécessairement. Chaque municipalité a ses propres conditions qui déterminent si vous avez besoin ou non d’un permis pour exercer votre activité ; cela signifie que certaines peuvent l’exiger même si vous sont situés sur une propriété privée.

La meilleure chose à faire est de contacter la mairie en personne et de demander des précisions sur ce que vous pouvez faire pour éviter les problèmes.

6) Appareils de cuisson mobiles

Si votre cuisinette mobile comporte des appareils à gaz, assurez-vous qu’ils ont été installés par un installateur agréé. Le permis peut ne pas être délivré si vous ne fournissez pas la preuve de l’installation par un installateur certifié.

7) Quels sont les documents dont j’ai besoin ?

Une preuve de résidence légale au Québec (acte de naissance, passeport, carte de résident permanent ou carte de citoyenneté canadienne). Cette preuve doit être valide et non expirée et doit indiquer clairement votre nom et prénom, votre date de naissance et votre adresse actuelle.

8)Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un permis de cuisinette mobile ?

Remplissez la déclaration d’intention pour un permis de cuisine mobile. Ce formulaire est envoyé par la municipalité pour lui permettre de traiter votre demande. Si on vous le demande, fournissez la preuve que tous les appareils à gaz ont été installés conformément aux règles.

Une fois que vous avez soumis tous les documents requis, attendez une lettre de la mairie vous indiquant si oui ou non que le permis vous a été accordé ou non. Si vous recevez cette lettre, il est important de lire attentivement toutes les conditions figurant au dos du formulaire pour éviter toute mauvaise surprise.

Notez également que si vous changez vos plans et décidez d’installer votre entreprise ailleurs que là où vous l’aviez initialement prévu, il existe des procédures pour changer de municipalité.

9) Peut-on obtenir une exemption pour l’installation d’une kitchenette mobile ?

Si vous ouvrez une kitchenette mobile qui ne sert que des collations, le règlement n’exigera probablement pas d’inspection de votre installation. Mais pour tous les autres types de cuisines, il est obligatoire de faire inspecter vos appareils. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire vous-même ou si vous avez besoin d’informations supplémentaires, veuillez contacter la municipalité où vous souhaitez que l’inspection soit effectuée .

10) Que faire si j’ai un problème avec ma kitchenette mobile ?

C’est probablement la question la plus importante de toutes. Il existe plusieurs façons de résoudre les problèmes qui peuvent survenir, mais la meilleure solution serait de contacter votre municipalité avant qu’ils ne deviennent un problème. En outre, vous pouvez également demander de l’aide à cette organisation ou à l’Association des restaurateurs du Québec (association de restaurateurs).

Conclusion sur : »Comment obtenir un permit pour kitchenette mobile ?« 

Il est important de noter que les règlements municipaux peuvent varier d’une ville à l’autre. Avant de commencer les démarches pour obtenir votre permis, consultez le site Web ou la page Facebook de votre municipalité afin de connaître les exigences exactes. -Vous aurez besoin des documents suivants pour faire une demande : une copie du certificat d’immatriculation du véhicule, un formulaire rempli et signé, une photo du véhicule et un chèque en reconnaissance de paiement des frais