La dissolution d’une entreprise simple : comment ça marche ?

La dissolution d’une entreprise simple : comment ça marche ?

7 décembre 2021 0 Par Zozo

La dissolution d’une simple entreprise peut aussi s’avérer être une décision émotionnelle. Cependant, cette question doit être traitée de manière professionnelle et suffisamment informée. C’est pourquoi nous vous fournissons toutes les informations sur ce qu’il faut considérer lors de la décision de dissoudre une société simple.

Une entreprise simple est rapide et facile à mettre en place. Deux personnes peuvent déjà n’en former qu’une, pour poursuivre un objectif commun. La comptabilité est également relativement simple et dans l’ensemble, une entreprise simple nécessite également peu d’efforts et de faibles dépenses. C’est certainement l’une des raisons pour lesquelles c’est une forme si populaire. Mais même une simple entreprise créée avec les meilleures intentions du monde peut s’effondrer et être forcée de fermer. Pour quelles raisons une entreprise simple se dissout-elle et comment fonctionne-t-elle au niveau bureaucratique, afin de satisfaire à toutes les exigences légales ? Dans cet article, nous vous donnons les réponses.

Quelles sont les raisons de la dissolution d’une société simple ?

Une société simple peut être dissoute s’il existe un motif légal ou contractuel justifiant sa dissolution. Les principales causes de dissolution d’une société simple sont :

  • l’expiration du terme (au moment de la constitution, le terme est également indiqué, et en l’absence de renouvellement, l’expiration du terme est un motif de dissolution)
  • la réalisation ou l’impossibilité de réaliser l’objet social.
  • la volonté de tous les actionnaires.
  • lorsqu’il n’y a pas pluralité, ou lorsqu’il ne reste qu’un actionnaire et que la situation n’est pas rétablie dans les six mois ;
  • pour des raisons prévues par le contrat social.

La réalisation de l’objet social ou l’impossibilité de l’atteindre

Nous jugeons utile de fournir de plus amples informations sur cette cause de dissolution de la société simple.

Les sociétés simples sont fondées à des fins différentes. En règle générale, la création d’une société simple définit un certain objectif, qui doit être atteint. Par exemple, si deux agriculteurs se réunissent pour former un projet commun qui ne durera que quelques mois, le partenariat simple sera dissous à la fin de ce projet : en effet, l’objectif social a été atteint et le partenariat simple a atteint son but.

Cette motivation à la dissolution de la société simple est en réalité le fruit d’un héritage médiéval et trouve ses racines dans les anciennes sociétés marchandes, dont le but était d’achever une certaine entreprise, puis de reprendre leur activité libre et indépendante. Aujourd’hui, il est beaucoup plus difficile de voir une entreprise qui se dissout vraiment pour la réalisation de l’objet, plus qu’autre chose car l’objet est généralement beaucoup plus large qu’une seule affaire, aussi complexe soit-elle.

La loi contient également des dispositions pour le cas où l’objet social ne peut être atteint et prévoit que même dans ces cas la société doit être dissoute. C’est le cas, par exemple, d’un covoiturage qui ne fonctionne plus car le permis de conduire du seul conducteur a été révoqué. Cette cause n’est pas non plus très fréquente.

Comment se déroule la dissolution d’une société simple ?

Quelle que soit la raison pour laquelle il est décidé de dissoudre la société simple, à partir du moment de la décision de dissolution, l’objectif des actionnaires devient la liquidation de l’actif social, après avoir réglé les relations en cours. Les modalités de liquidation peuvent être choisies par les actionnaires qui, par exemple, peuvent les avoir précisées dans le contrat social, ou elles peuvent également être fixées ultérieurement, lors de la liquidation.

Dans la phase de liquidation, les actifs de la société seront utilisés pour faire face aux éventuelles dettes, tandis que les actifs résiduels seront répartis entre les actionnaires. Un liquidateur procède aux procédures de liquidation.

Le choix du ou des liquidateurs peut déjà être précisé dans le même contrat social, où il est également possible de déterminer les critères de nomination. Ou bien ils peuvent être nommés avec le consentement de tous les actionnaires, mais en cas de désaccord, la nomination est faite par le président du tribunal du lieu du siège de la société.

Le liquidateur se charge de dresser un état des lieux, de manière à faire apparaître l’état actif et passif des biens. Comme la société n’est effectivement plus active, les actionnaires n’ont plus le droit de prendre des décisions concernant de nouvelles affaires. Une fois la phase de liquidation achevée, la société peut être déclarée à toutes fins utiles éteinte. À ce stade, il est nécessaire d’informer les bureaux compétents de l’extinction, afin que la société soit éliminée du registre des personnes morales. Consulter le service d’expert comptable Ixelles pour des informations supplémentaires.